La disponibilité du revenu

Le moment de l'acquisition en droit fiscal suisse

Autoren: Liégeois, Fabien

 
Verlag:
Schulthess Juristische Medien AG
ISBN:
978-3-7255-8689-9
Erscheinungsjahr:
2018
Auflage:
1. Auflage
Seiten:
572 pages
Einbandart:
broché
Sprache:
francais
 
Verlag:
Schulthess Juristische Medien AG
ISBN:
978-3-7255-8689-9
Erscheinungsjahr:
2018
Auflage:
1. Auflage
Seiten:
572 pages
Einbandart:
broché
Sprache:
francais
Lieferfrist:
Lieferbar
Preis:
88,00 CHF
 
Info

Que faire si je découvre un trésor dans mon jardin ? Suis-je imposable en cas d’abandon de créance ? Qu’en est-il de l’indemnité reçue pour avoir renoncé à un usufruit ?
Phénomène, flux de satisfaction ou construction normative, le revenu est difficile à cerner. En économie, il correspond au surplus de ressources à disposition de l’individu entre deux périodes de temps. En droit, la simple expectative échappe à l’impôt. La notion économique de revenu devient objet juridique lorsque l’expectative se transforme en « prétention ferme », pas avant. L’auteur emploie le concept de disponibilité pour décrire l’instant où se forme le revenu.
Cet ouvrage s’efforce de proposer au lecteur un examen rigoureux de la casuistique. L’auteur en dégage une méthode pour résoudre le problème de l’acquisition du revenu.