La responsabilité civile

Autoren: Werro, Franz

 
Verlag:
Stämpli
ISBN:
978-3-7272-2066-1
Erscheinungsjahr:
2017
Auflage:
3. Auflage
Seiten:
587
Einbandart:
broché
Sprache:
francais
 
Verlag:
Stämpli
ISBN:
978-3-7272-2066-1
Erscheinungsjahr:
2017
Auflage:
3. Auflage
Seiten:
587
Einbandart:
broché
Sprache:
francais
Lieferfrist:
Lieferbar
Preis:
124,00 CHF
 
Info
Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Toujours enrichi par de nombreuses illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. Pour cette troisième édition , la jurisprudence publiée et non publiée sur tous les aspects traités ainsi que l'essentiel des ouvrages de doctrine ont été pris en compte jusqu'au 31 juillet 2017.