Les lois fiscales fédérales 2019

y compris le Modèle de Convention de l'OCDE

Autoren: Daniel R. Gygax

 
Verlag:
Steuern & Recht
ISBN:
978-3-906-842-33-2
Erscheinungsjahr:
2019
Auflage:
20ème édition
Seiten:
910
Einbandart:
broché
Sprache:
französisch
 
Verlag:
Steuern & Recht
ISBN:
978-3-906-842-33-2
Erscheinungsjahr:
2019
Auflage:
20ème édition
Seiten:
910
Einbandart:
broché
Sprache:
französisch
Produktart:
Buch 
Lieferfrist:
à paraître en février 2019
Preis:
57,00 CHF
 
Info

La loi est la première source d'informations pour répondre aux questions de droit fiscal. L’ouvrage « Les lois fiscales fédérales 2019 » (état le 1er janvier 2019) contient toutes les lois fiscales fédérales suisses (LIFD/O, LHID/O, LIA/O, LT/O, LTVA/O), d’importants actes normatifs du droit fiscal international (MC OCDE 2017, OCF 1962, OIF, MAC, LAAF/O, MCAA, LEAR, Extrait EAR UE) et l’essentiel de la législation fiscale accessoire (DPA, Extrait LTF/ CO/ LPP/CP, NPR). Cette vingtième édition a été entièrement remaniée ; elle inclut toutes les publications et modifications, entrées en vigueur jusqu’au 1er janvier 2019, des textes concernant ce domaine du droit. Du fait de cinq lois fédérales et de quatre ordonnances, environ 50 articles ont changé par rapport à la dernière édition. Le recueil réunit également l’ensemble des modifications de lois déjà connues mais qui ne sont pas encore en vigueur et les désigne de manière spécifique. Discrètement insérés dans le texte, des renvois ont été systématiquement notés là où une disposition légale est précisée ou concrétisée par une ordonnance législative ou administrative. Avec l’index de mots-clés, ce recueil compact de lois permet à l’utilisateur d’accéder rapidement à l’article topique qui lui est nécessaire, ainsi qu’à l’aide du dictionnaire quadrilingue (f|d|i|e). Bonus : en prime, avec l’édition imprimée, vous obtenez gratuitement l’eBook interactif correspondant compatible avec l’iPad®, l’iPhone®, les appareils mobiles Android ou avec le PC. L’application « Taxbooks » permet une navigation rapide, sûre et intuitive dans le livre électronique (y compris la fonction de marquage et de note). Ce recueil compact de lois est un instrument de travail indispensable pour ceux qui étudient le droit fiscal, les professionnels de la fiscalité, pour les experts fiscaux et les avocats fiscalistes, ainsi que pour les spécialistes du secteur fiduciaire.