Les lois fiscales fédérales 2018

y compris le Modèle de Convention de l'OCDE

Autoren: Daniel R. Gygax

 
Verlag:
Steuern & Recht
ISBN:
978-3-906842-24-0
Erscheinungsjahr:
2018
Auflage:
16. Auflage
Seiten:
870 Seiten
Einbandart:
kartoniert
Sprache:
französisch
 
Verlag:
Steuern & Recht
ISBN:
978-3-906842-24-0
Erscheinungsjahr:
2018
Auflage:
16. Auflage
Seiten:
870 Seiten
Einbandart:
kartoniert
Sprache:
französisch
Produktart:
Buch 
Lieferfrist:
Lieferbar
Preis:
57,00 CHF
 
Info

La loi est la première source d'informations pour répondre aux questions de droit fiscal. L’ouvrage «Les lois fiscales fédérales 2015» (clôture de la rédaction: 8.1.2015) contient toutes les lois fiscales fédérales suisses (LIFD/O, LHID/O, LIA/O, LT/O, LTVA/O), d’importants actes normatifs du droit fiscal international (MC OCDE, OIF, AFisE, LFisE, LAAF/O, LISint) et l’essentiel de la législation fiscale accessoire (DPA, Extrait LTF, CO et LPP/O, NPR, LCRC). Discrètement insérés dans le texte, des renvois croisés ont été systématiquement notés là où une disposition légale est précisée ou concrétisée par une ordonnance législative ou administrative. Avec l’index de mots-clés, ce recueil compact de lois permet à l’utilisateur d’accéder rapidement à l’article topique qui lui est nécessaire, ainsi qu’à l’aide du dictionnaire quadrilingue (d|f|i|e)

La 16ème édition de ce recueil clairement structuré a été augmentée et intégralement remaniée. Il comporte toutes les modifications législatives qui sont entrées en vigueur jusqu’au 1er janvier 2015. Sept nouveaux actes législatifs (p. ex. la loi sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale ou la révision de l’ordonnance sur la valeur des taux de la dette fiscale nette dans la TVA), mais aussi la mise à jour du modèle de Convention fiscale de l’OCDE ont entraîné la modification de nombreux articles. L’ordonnance (révisée) sur les émoluments a été introduite. Y figurent également plus de 70 renvois à des modifications législatives concrètes dont la mise en vigueur se fera plus tard (p. ex. la modification de la législation fédérale sur l’imposition d’après la dépense [LIFD], la loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles, la nouvelle réglementation concernant la remise de l‘impôt et l’adaptation de la LHID et de la LIFD au CP).

La reproduction du projet, issu de la procédure de consultation, de loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (MCAA) permettra de jeter un coup d’œil sur le paysage fiscal de demain qui sera profondément modifié. Enfin, onze projets de lois, actuellement discutés sur le plan politique, sont exposés séparément (p. ex. la révision du droit pénal fiscal ou la réforme de la fiscalité successorale).

Afin d’être informés en cours d’année également sur des modifications imprévisibles, vous pouvez activer, via le numéro d’accès intégré l‘«e-mail-update-service» spécifiquement conçu pour l’ouvrage. L’utilisateur a ainsi la certitude de travailler toujours avec des textes légaux auxquels il peut se fier.

Bonus: en prime, avec l’édition imprimée, vous obtenez gratuitement le eBook interactif correspondant compatible avec l’iPad®, l’iPhone® ou les appareils mobiles Android. L’application «Taxbooks», développée en collaboration avec la société Taxbooks GmbH, permet une navigation rapide, sûre et intuitive dans le livre électronique (y compris la fonction de marquage et de note).

Ce recueil compact de lois est un instrument de travail indispensable pour ceux qui étudient le droit fiscal, les professionnels, débutants ou confirmés, de la fiscalité, pour les experts fiscaux et les avocats fiscalistes, ainsi que pour les spécialistes du secteur fiduciaire.