Manuel de droit fiscal international

Autoren: De Vries Reilingh, Daniel

 
Verlag:
Weblaw
ISBN:
978-3-906230-35-1
Erscheinungsjahr:
2014
Seiten:
386
Einbandart:
Kartoniert, Paperback
Sprache:
Français
Warengruppe:
Droit et Economie
 
Verlag:
Weblaw
ISBN:
978-3-906230-35-1
Erscheinungsjahr:
2014
Seiten:
386
Einbandart:
Kartoniert, Paperback
Sprache:
Français
Warengruppe:
Droit et Economie
Produktart:
Buch 
Lieferfrist:
In der Regel innert 3-6 Tagen versandbereit
Preis:
110,00 CHF
 
Info
La présente deuxième édition du « Manuel de droit fiscal international » poursuit le même but que la première édition : fournir un moyen d’accès concis, précis et complet aux règles et principes du droit fiscal international applicables dans les pays industrialisés, sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE (Modèle OCDE ou MC OCDE). Cette nouvelle édition prend en considération l’évolution du droit fiscal international, en particulier en matière d’échange automatique de renseignement (EAR) et d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). La structure de l’ouvrage, divisée en cinq parties, est restée inchangée : I) introduction au droit fiscal international (notamment causes de la double imposition internationale, mode de fonctionnement des Conventions de double imposition [CDI], leur interprétation et leur abus) ; II) champ d’application des CDI ; III) règles distributives (ou de partage) des CDI ; IV) élimination de la double imposition internationale et V) dispositions dites administratives des CDI, dont notamment l’échange de renseignements à des fins fiscales. Entièrement revu et mis à jour, l’ouvrage est un outil indispensable et pratique tant pour l’étudiant que pour le fiscaliste confirmé.