Les lois fiscales fédérales 2020

y compris le Modèle de Convention de l'OCDE

Autoren: Daniel R. Gygax, Thomas L. Gerber

 
Verlag:
Steuern & Recht
ISBN:
978-3-906842-44-8
Erscheinungsjahr:
2020
Auflage:
21ème édition
Seiten:
936 pages
Einbandart:
broché
Sprache:
français
 
Verlag:
Steuern & Recht
ISBN:
978-3-906842-44-8
Erscheinungsjahr:
2020
Auflage:
21ème édition
Seiten:
936 pages
Einbandart:
broché
Sprache:
français
Produktart:
Buch 
Lieferfrist:
livrable dès mi-février 2020; à commander maintenant
Preis:
57,00 CHF
 
Info

Le nouvel ouvrage « Les lois fiscales fédérales 2020 » (état le 1er janvier 2020) contient toutes les lois fiscales fédérales suisses (LIFD/O, LHID/O, LIA/O, LT/O, LTVA/O), d’importants actes normatifs du droit fiscal international (MC OCDE 2017, ACF 1962, OIES, MAC, LAAF/O, MCAA, LEAR, Extrait EAR UE) et l’essentiel de la législation fiscale accessoire (DPA, Extrait LTF/CO/LPP/CP, NPR). Cette vingt et unième édition a été entièrement remaniée ; elle inclut toutes les publications et modifications, entrées en vigueur jusqu’au 1er janvier 2020 des textes concernant ce domaine du droit. En vertu de six lois fédérales et de huit ordonnances, plus de 100 articles ont changé en comparaison avec la dernière édition. Le recueil réunit également l’ensemble des modifications de lois qui sont déjà connues mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur et les désigne de manière spécifique. Discrètement insérés dans le texte, des renvois ont été systématiquement notés là où une disposition légale est précisée ou concrétisée par une ordonnance législative ou administrative. Avec l’index de mots-clés, ce recueil compact de lois permet à l’utilisateur d’accéder rapidement à l’article topique qui lui est nécessaire, ainsi qu’à l’aide du dictionnaire quadrilingue (f|d|i|e). Afin d’être informé en cours d’année également sur des modifications imprévisibles, vous pouvez activer, via le numéro d’accès intégré l‘« e-mail-update-service » spécifiquement conçu pour l’ouvrage. L’utilisateur a ainsi la certitude de travailler toujours avec des textes légaux auxquels il peut se fier.