La TVA fédérale

Les publications de l’Administration fédérale des contributions sont – à part la loi – la principale source d’information quand il s’agit de résoudre des questions de droit fiscal concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Ce recueil compact est à jour (état au 1er juin 2022). Il contient tous les textes de base légale et les 21 Infos TVA ainsi que d’importantes notices d’information de l’Administration fédérale des douanes qui concernent la taxe sur la valeur ajoutée.  La dixième édition de ce recueil a été mise à jour et entièrement remaniée. Chacun de ces documents, de même que chacune des notions qui y figurent, peuvent être repérés, rapidement et de manière fiable, grâce à des pages de titre internes équipées de cavaliers, ainsi que par la consultation d’un index exhaustif des mots-clefs.