Les publications de l’Administration fédérale des contributions sont – à part la loi – la principale source d’information quand il s’agit de résoudre des questions de droit fiscal concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce recueil compact est à jour (état au 1er avril 2024). Il contient tous les textes de base légale et les 21 Infos TVA ainsi que d’importantes notices d’information de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières qui concernent la TVA. La onzième édition de ce recueil a été mise à jour et entièrement remaniée. Elle réunit également toutes les modifications de lois déjà connues mais qui ne sont pas encore en vigueur et les désigne de manière spécifique. Elle contient notamment les modifications découlant des révisions partielles de la LTVA et de l’OTVA qui entreront en vigueur vraisemblablement le 1er janvier 2025. Chacun de ces documents, de même que chacune des notions qui y figurent, peuvent être repérés, rapidement et de manière fiable, grâce à des pages de titre internes équipées de cavaliers, ainsi que par la consultation d’un index exhaustif des mots-clefs. Ce recueil compact de lois est un instrument de travail indispensable pour les personnes étudiant le droit régissant la TVA, pour les fiscalistes en formation, pour les expertes et experts en TVA ainsi que pour les spécialistes dans les domaines comptable et fiduciaire.
paraîtra début mai 2024
