La TVA fédérale 2025/2026

Beschreibung

Les publications de l’Administration fédérale des contributions sont – à part la loi – la principale source d’information quand il s’agit de résoudre des questions de droit fiscal concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).  Ce recueil compact est à jour (état au 1er mars 2025). Il contient tous les textes de base légale et les 22 Infos TVA ainsi que d’importantes notices d’information de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières qui concernent la TVA. La douzième édition de ce recueil a été mise à jour et entièrement remaniée. Elle contient notamment toutes les modifications relatives à la révision partielle de la TVA, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 (si publiées avant le 1er mars 2025). Chacun de ces documents, de même que chacune des notions qui y figurent, peuvent être repérés, rapidement et de manière fiable, grâce à des pages de titre internes équipées de cavaliers, ainsi que par la consultation d’un index exhaustif des mots-clefs.