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Les lois fiscales fédérales 2021

y compris le Modèle de Convention de l'OCDE

CHF 57.00

Verfügbar bei Nachlieferung

Artikelnummer: 978-3-906842-55-4 Kategorie:

La 22ème édition de « Les lois fiscales fédérales 2021 » (état le 1er janvier 2021) contient toutes les lois fiscales fédérales suisses (LIFD/O, LHID/O, LIA/O, LT/O, LTVA/O), d’importants actes normatifs du droit fiscal international (MC OCDE 2017, ACF 1962, OIES, MAC, LAAF/O, MCAA, LEAR, Extrait EAR UE) et l’essentiel de la législation fiscale accessoire (DPA, Extrait LTF/ CO/ LPP/CP, NPR). Elle a été entièrement remaniée et inclut toutes les publications et modifications, entrées en vigueur jusqu’au 1er janvier 2021 des textes concernant ce domaine du droit. En vertu de deux lois fédérales, un arrêté fédéral et de neuf ordonnances, plus de 70 articles ont changé en comparaison avec la dernière édition. L’OIS a été entièrement remplacé et six importants décrets du COVID-19 ont été provisoirement (sic !) intégrés. Le recueil réunit également l’ensemble des modifications de lois qui sont déjà connues mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur et les désigne de manière spécifique.
Discrètement insérés dans le texte, des renvois ont été systématiquement notés là où une disposition légale est précisée ou concrétisée par une ordonnance législative ou administrative. Avec le répertoire des mots-clés, ce recueil compact de lois permet à l’utilisateur d’accéder rapidement à l’article topique qui lui est nécessaire, ainsi qu’à l’aide du dictionnaire quadrilingue (f|d|i|e). Ce recueil compact de lois est un instrument de travail indispensable pour ceux qui étudient le droit fiscal, les professionnels de la fiscalité, pour les experts fiscaux et les avocats fiscalistes, ainsi que pour les spécialistes du secteur fiduciaire.

livrable dès mi-février 2021

 

Personen

Daniel Gygax, Thomas Gerber

Verlag

Steuern und Recht

Jahr

2021

Format

Buch (broschiert)

Seiten

ca. 980

Auflage

22. Auflage

Artikelnummer: 978-3-906842-55-4