Prévoyance et impôts (Conférence suisse des impôts)

Cas d’application de prévoyance professionnelle et de prévoyance individuelle.

Cet ouvrage, qui traite des domaines de la prévoyance professionnelle, de la prévoyance individuelle liée et de l’assurance privée, comprend non seulement des cas d’application illustrant l’approche des autorités fiscales en la matière, mais également un recuail complet de la législation relative à la prévoyance et à la fiscalité, ainsi que des circulaires, lettres-circulaires, notices et attestations officielles y relatives.

Tables des matières – Registre

1. Généralités
2. Cas d’application
3. Législation fédérale
4. Circulaires
5. Lettres-circulaires et notices
6. Formules officielles
7. Produits d’assurance

Ouvrage de continuation (depuis 2002, actualisation annuelle). Actualisation annuelle: ca. CHF 40.00 (abonnement, peut être annulé chaque année)

Editeurs: Conférence suisse des impôts