Droit fiscal international

Beschreibung

Cet ouvrage illustre les grands principes du droit fiscal international et présente les règles applicables sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l OCDE. Il offre également un panorama des récentes modifications introduites par le programme BEPS et tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de fiscalité internationale. L’ouvrage se divise en cinq parties : une introduction au droit fiscal international, le champ d’application des conventions de double imposition, les règles de partage des CDI, les mécanismes en vue d éliminer la double imposition internationale et les dispositions « administratives », dont notamment les règles en matière d échange de renseignements en matière fiscale.

Critique de Robert Danon dans la Revue fiscale (7-8/2023): https://steuerportal.ch/fr/articles-specialises/rezension-droit-fiscal-international/