La TVA fédérale 2026/2027

Beschreibung

Les publications de l’Administration fédérale des contributions sont – à part la loi – la principale source d’information quand il s’agit de résoudre des questions de droit fiscal concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce recueil compact est à jour (état au 1er avril 2026). Il contient tous les textes de base légale et les 22 Infos TVA ainsi que d’importantes notices d’information de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières qui concernent la TVA.

La 13e édition de ce recueil compact a été entièrement mise à jour et comprend également les adaptations relatives à la révision partielle de la TVA, publiées seulement au cours de l’année 2025, ainsi que toutes les nouveautés matérielles liées à la version révisée de l’Info TVA 09 «Déduction de l’impôt préalable». Chacun de ces documents, de même que chacune des notions qui y figurent, peuvent être repérés, rapidement et de manière fiable, grâce à des pages de titre internes équipées de cavaliers, ainsi que par la consultation d’un index exhaustif des mots-clefs. Bonus : Le prix d’achat comprend l’eBook interactif pour l’iPad®, l’iPhone®, l’appareil Android ou le PC.

Ce recueil compact d’actes législatifs fédéraux et Infos TVA est un instrument de travail indispensable pour les personnes qui étudient le droit régissant la TVA, les fiscalistes en formation, les expertes et experts en TVA ainsi que pour les spécialistes dans les domaines comptable et fiduciaire.

paraîtra: 29.4.2026